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Collecte et utilisation des données à caractère personnel

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- qu’aucune donnée à caractère personnel n’est collectée sans information préalable de l’utilisateur
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Informatique, fichiers et libertés

Otago Rugby respecte les dispositions protectrices des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la protection des données à caractère personnel et leur libre circulation ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Otago Rugby a effectué les procédures et obtenu les autorisations légales et administratives requises et notamment la déclaration relative à la mise en œuvre de traitement automatisé de données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il bénéficie d’un droit individuel d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant.
Ce droit peut être exercé par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@otago-rugby.com ou par courrier postal adressé à Otago Rugby 60 Avenue Pierre Sémard 19100 Brive La Gaillarde.

 

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Règlement général sur la protection des données

Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD), adopté en avril 2016, harmonise le droit européen en matière de protection des données personnelles. Il sera directement applicable en France à partir du 25 mai 2018 et concernera l’ensemble des acteurs. Aussi cette page vous permet de nous demander la suppression pure et simple de vos données personnelles. Les données que nous détenons éventuellement sur vous sont des données d'identification dans le cadre d'une relation Business To Business.
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Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.

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